Loi N° 2001-24 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la république du bénin et le fonds africain de développement dans le cadre du financement du programme d'appui aux réformes budgétaires pour la réduction de la pauvreté
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.
Loi N° 2003-08 du 10 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet éducation IV.
Loi N° 2001-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PORT).
Loi N° 2001-16 portant autorisation de ratification du protocole A/P2/7/96 instituant la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au sein de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO
Loi N° 2001-15 portant autorisation de ratification du protocole sur le prélèvement Communautaire de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Loi N° 96-21 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit relatif au PAS III signé le 25 juin 1996 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération Economique d'Outre-Mer du Japon
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 2003-06 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 13 Septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction de la route Akpro- MissérétéDangbo- Adjohoun.Bonou- Kpédékpo.
