Loi N° 92-022 portant institution d'une chambre de commerce et d'industrie en république du bénin

• L92-022
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.

• CDIJ L2000-12
• Lois
• 15 Février 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-14 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la Caisse Autonome d'Amortissement et la Banque d'Import-Export de Chine dans le cadre du financement partiel de la création de la Compagnie Béninoise de Textile

• CDIJ L2000-14
• Lois
• 17 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-12 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé

• CDIJ L2002-12
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998

• CDIJ L2003-16
• Lois
• 14 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-19 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans le cadre de la création de la Société Islamique d'assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation.

• CDIJ L2001-19
• Lois
• 26 Juillet 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux.

• CDIJ L2006-014
• Lois
• 31 Octobre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-02 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF).

• CDIJ L2013-02
• Lois
• 25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-03 du 27 avril 2007 portant création de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés en République du Bénin (O.EC.C.A.-Bénin).

• CDIJ L2004-03
• Lois
• 27 avril 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-008 portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin

• CDIJ L83-008
• Lois
• 13 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin