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Description archivistique
DROIT DES AFFAIRES Avec documents numériques
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Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin
Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin
Loi N° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du. secteur public au secteur privé
Loi N° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du. secteur public au secteur privé
Loi N° 2000-07 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998
Loi N° 2000-07 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998
Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet microfmance et de commercialisation (PROMIC).
Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet microfmance et de commercialisation (PROMIC).
Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du Bénin
Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du Bénin
Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.
Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.
Loi N°2019-10 du 15 février 2019 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration.
Loi N°2019-10 du 15 février 2019 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration.
Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.
Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.
Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de crédit signé 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et l'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'
Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de crédit signé 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et l'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'
Loi N° 2006-015 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Loi N° 2006-015 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
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