Loi N° 86-006 portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat

• CDIJ L86-006
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-001 instituant la cour de sûreté de l'état de la République Populaire du Bénin

• CDIJ L88-001
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-009 portant ordre de mobilisation générale pour la defense de la partie et de la révolution

• CDIJ L88-009
• Lois
• 17 août 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-010 accordant les pleins pouvoirs au Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil Exécutif National et Chef Suprême des Forces Armées Populaires du Bénin.

• CDIJ L88-010
• Lois
• 17 août 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite

• CDIJ L89-019
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin

• CDIJ L90-015
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-016 portant création des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L90-016
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L97-019
• Lois
• 10 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1988 complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires

• CDIJ L98-012
• Lois
• 25 février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin

• CDIJ L98-019
• Lois
• 21 Mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin