Loi N° 65-31 portant modification à la loi 61-12 du 8 Juin 1961 fixant le régime des pensions de la caisse de retraite du Dahomey

• CDIJ L65-31
• Lois
• 8 juin 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite

• L84-006
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites

• CDIJ L86-008
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

• CDIJ L86-014
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-017 approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/ PR du 29 Décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

• CDIJ L86-017
• Lois
• 26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-006 portant dérogation à titre exceptionnel, à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires à la retraite

• CDIJ L87-006
• Lois
• 21 Semptembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite

• CDIJ L89-019
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992

• CDIJ L96-010
• Lois
• 31 mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-26
• Lois
• 03 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille.

• CDIJ L 2021-13
• Lois
• 20 décembre 2021

Assemblée Nationale du Bénin