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Loi  N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou.
Loi N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou.
Loi  N° 2012-43 du 05 février  2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).
Loi N° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).
Loi  N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées
Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées
Loi  N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet  Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)
Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)
Loi  N° 2017-23  du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"
Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"
Loi  N° 2017-25 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 1 0 avril 2017, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement dans le cadre du financement du Projet de développement de l'enseignement technique, de la formation et de l'insertion professionnelle (DEFI-Pro).
Loi N° 2017-25 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 1 0 avril 2017, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement dans le cadre du financement du Projet de développement de l'enseignement technique, de la formation et de l'insertion professionnelle (DEFI-Pro).
Loi  N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole.
Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole.
Loi  N° 90-006 portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi N° 81-001 du 13 mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N° 74-26 du 13 février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité
Loi N° 90-006 portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi N° 81-001 du 13 mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N° 74-26 du 13 février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité
Loi  N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
Loi  N° 94 -018 du 04 Octobre 1994  portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l'autre le 7 septembre 1993 dans le cadre du financement des projets : hopital de lokossa - bâtiment administratif
Loi N° 94 -018 du 04 Octobre 1994 portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l'autre le 7 septembre 1993 dans le cadre du financement des projets : hopital de lokossa - bâtiment administratif
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