Loi N° 2009-20 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 05 mai 2009 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route djougou-ouaké-frontière du togo au ·bénin.
Loi N° 2009-21 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 09 décembre 1948 à New-York.
Loi N° 2009-22 instituant le médiateur de la république
Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république
Loi N° 2009-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui aux filières lait et viande (PAFILAV)
Loi N° 2009-24 portant autorisation de ratification de l'accord signé à Cotonou le 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement.
Loi N° 2009-25 portant autorisation de ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN).
Loi N° 2009-26 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° P-BJ-KAO-009 signé à Dakar le 14 mai 2009, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du troisième Programme d'Appui à la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté, (PASCRP III)
Loi N° 2009-27 portant autorisation de ratification de l'Accord de Ligne de Crédit signé à New Delhi (République de l'Inde) le 19 octobre 2009 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de l'Inde dans le cadre du financement de divers projets
Loi N° 2010- 46 du 31 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011
