- CDIJ L 2018-36
- Lois
- 13 septembre 2018
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N°2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral en République du Bénin
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Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
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Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
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Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin
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