Loi N° 2002-07 portant code des personnes et de la famille

• BJ CDIJ L2002-07
• Lois
• 24 Août 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-12 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au TOGO

• BJ CDIJ L2001- 12
• Lois
• 07 Juillet 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-56 instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale

• BJ CDIJ L61-56
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-6 instituant le barreau du dahomey

• BJ CDIJ L65-6
• Lois
• 20 avril 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey

• BJ CDIJ L61-52
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires

• BJ CDIJ L61-28
• Lois
• 10 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey

• BJ CDIJ L62-14
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-3 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

• BJ CDIJ L65-3
• Lois
• 20 avril 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-003 portant amendements à la loi fondamentale de la république populaire du bénin

• BJ CDIJ L84-003
• Constitution
• 6 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou

• BJ CDIJ L96-003
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin