LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/C...

Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989

BJ CDIJ L89-006
Lois
12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi ...

Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985

BJ CDIJ L86-016
Lois
26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant lo...

Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983

BJ CDIJ L85-001
Lois
11 février 1985

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-002/ANR/CP du 11 mars ...

Loi N° 89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1989

BJ CDIJ L89-007
Lois
12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/C...

Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts

BJ CDIJ L89-008
Lois
12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année...

Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988

BJ CDIJ L88-003
Lois
26 Avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiqu...

Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement

BJ CDIJ L88-004
Lois
26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-018 approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de fina...

Loi N° 86-018 approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de finances rectificative pour la Gestion 1986

BJ CDIJ L86-018
Lois
26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

$Loi N° 86-005 relative au Contentieux des infractions au Contrôle des Changes$

Loi N° 86-005 relative au Contentieux des infractions au Contrôle des Changes

BJ CDIJ L86-005
Lois
26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-021 relative aux lois de finances

Loi N° 86-021 relative aux lois de finances

BJ CDIJ L86-021
Lois
26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

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