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Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin Lois Finances Avec documents numériques
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Loi N° 92-004 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 92-004 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 90-033 modifiant les  articles 34, 41 , 43, 47, 49, 51 , 59, 62 et 74 de la loi N° 90-002 du 09 mai portant Code des Investissements
Loi N° 90-033 modifiant les articles 34, 41 , 43, 47, 49, 51 , 59, 62 et 74 de la loi N° 90-002 du 09 mai portant Code des Investissements
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
Loi N° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990
Loi N° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990
Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin
Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin
Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.
Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.
Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989
Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989
Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985
Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985
Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
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