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Description archivistique
ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS Avec documents numériques
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Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger
Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger
Loi N° 81-011  portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
Loi N° 83-005 portant statut de la magistrature béninoise
Loi N° 83-005 portant statut de la magistrature béninoise
Loi N° 81-005 du 23 mars 1981 portant règlement financier de l'assemblée nationale révolutionnaire
Loi N° 81-005 du 23 mars 1981 portant règlement financier de l'assemblée nationale révolutionnaire
Loi N° 82-008 régissant les rapports entre l'état, les offices, les société d'état, les sociétés d'économie mixte et celles dans lesquelles l'état a une prise de participation et fixant leurs modalités de gestion
Loi N° 82-008 régissant les rapports entre l'état, les offices, les société d'état, les sociétés d'économie mixte et celles dans lesquelles l'état a une prise de participation et fixant leurs modalités de gestion
Loi N° 85-002 du 11 février 1985 portant loi de finances pour la gestion 1985
Loi N° 85-002 du 11 février 1985 portant loi de finances pour la gestion 1985
Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation  des incidents de paiement
Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement
Loi N° 82-004 du 20 mai 1982 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1981
Loi N° 82-004 du 20 mai 1982 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1981
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