Loi N° 62-29 fixant le programme des investissements pour l'année 1962

• CDIJ L62-29
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-39 tendant à ratifier le décret n° 475 / PR-MFT-BD. du 25 octorbre 1962 relatif à l'ouverture à titre d'avance au chapitre 701-01 du budget national exercice 1962 d'un crédit supplémentaire de francs 240 millions

• CDIJ L62-39
• Lois
• 31 Décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-18 portant modification de la loi N° 60-24 du 13 juillet 1960 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d'assiette et de perception et leur taux

• CDIJ L62-18
• Lois
• 14 mai 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-23 portant modification du décret du 1er juin 1932 règlementant le service des douanes au Dahomey

• CDIJ L62-23
• Lois
• 17 juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey

• CDIJ L62-14
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière

• CDIJ L62-36
• Lois
• 30 octobre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-30 portant statut général des personnels militaires de l'Armée Dahoméenne

• CDIJ L62-30
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey

• CDIJ L62-8
• Lois
• 26 Fevrier 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-17 relative à la répression des infractions à la règlementation des changes dans la République du Dahomey

• CDIJ L62-17
• Lois
• 14 Mai 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-10 portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées

• CDIJ L62-10
• Lois
• 26 juin 1962

Assemblée Nationale du Bénin