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Description archivistique
Secrétariat Général du Gouvernement Bénin Avec documents numériques
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Loi N° 62-29 fixant le programme des investissements pour l'année 1962
Loi N° 62-29 fixant le programme des investissements pour l'année 1962
Loi N° 62-39 tendant à ratifier le décret n° 475 / PR-MFT-BD. du 25 octorbre 1962 relatif à l'ouverture à titre d'avance au chapitre 701-01 du budget national exercice 1962 d'un crédit supplémentaire de francs 240 millions
Loi N° 62-39 tendant à ratifier le décret n° 475 / PR-MFT-BD. du 25 octorbre 1962 relatif à l'ouverture à titre d'avance au chapitre 701-01 du budget national exercice 1962 d'un crédit supplémentaire de francs 240 millions
Loi N° 62-18 portant modification de la loi N° 60-24 du 13 juillet 1960 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d'assiette et de perception et leur taux
Loi N° 62-18 portant modification de la loi N° 60-24 du 13 juillet 1960 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d'assiette et de perception et leur taux
Loi N° 62-23 portant modification du décret du 1er juin 1932 règlementant le service  des douanes au Dahomey
Loi N° 62-23 portant modification du décret du 1er juin 1932 règlementant le service des douanes au Dahomey
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 62-38 portant loi de finance
Loi N° 62-38 portant loi de finance
Loi N° 62-30 portant statut général des personnels militaires de l'Armée Dahoméenne
Loi N° 62-30 portant statut général des personnels militaires de l'Armée Dahoméenne
Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey
Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey
Loi N° 62-17 relative à la répression des infractions à la règlementation des changes dans la République du Dahomey
Loi N° 62-17 relative à la répression des infractions à la règlementation des changes dans la République du Dahomey
Loi N° 62-19 modifiant le paragraphe 1er de l'article 14  de la loi des finances N° 61-69 du 31 décembre 1961
Loi N° 62-19 modifiant le paragraphe 1er de l'article 14 de la loi des finances N° 61-69 du 31 décembre 1961
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