Loi N° 64-36 relative à la décision N°40/AND du 2 octobre 1964 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des inscriptions budgetaires au titre de la section 201 au Budget National.

• BJ CDIJ L64-36
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-4 portant virement de crédit du chapitre 401-02 au chapitre 501-01

• BJ CDIJ L64-4
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement

• BJ CDIJ L64-1
• Lois
• 24 avril 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-8 modifiant l'article 8 de la loi de finances N° 62-38 du 31 décembre 1962

• BJ CDIJ L64-8
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-37 ratifiant le décret n°186/PC/MFAEP/DB du 18 septembre 1964, relatif au remaniement du budget national - exercice 1964 -

• L64-37
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-33 modifiant la loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création de la taxe civique d'investissement

• BJ CDIJ L65-33
• Lois
• 7 octobre 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-16 ratifiant le décret n°64-299/PC/MFAEP/DB. du 19 Décembre 1964 relatif au remaniement du Budget National - Exercice 1964

• BJ CDIJ L65-16
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement

• BJ CDIJ L65-15
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-1 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur d'un véhicule à moteur terrestre

• BJ CDIJ L65-1
• Lois
• 04 mars 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques

• BJ CDIJ L65-30
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin