Loi N° 92-012 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° 545-P signé le 25 Octobre 1991 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole pour un montant de 7.000.000 de Dollars
Loi N° 92-017 portant autorisation de ratification du Protocole Additionnel A/SP2/6/88 portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté Economlque des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au Budget de la Communauté
Loi N° 92-032 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/PAS/91/25 signe le 27 Décembre 1991 à ABIDJAN entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 15.000.000 V.C.F
Loi N° 92-015 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement du 2ème projet de développement rural dans l'Atacora signé le 23 Janvier 1992 à rome entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA)
Loi N° 92-026 portant autorisation de ratification des conventions N°s 160 et 161 et des recommandations n°s 170 et 171 adoptées par les 71ème et 72ème sessions de la conférence internationale du travail
Loi N° 92-027 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par 72ème Session de la Conférence Internationale du Travail
Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa
Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique
Loi N° 92-014 portant autorisation de ratification de la résolution du conseil des gouverneurs du fonds monétaire international (FMI) relative au troisième amendement au statut du fonds
Loi N° 93-022 du 13 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Bénin et la France
