Loi N° 2004-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement signé le 15 avril 2004 entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.

• CDIJ L2004-15
• Loi cadre
• 07 Juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-33 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997

• CDIJ L2001-33
• Lois
• 22 Novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif

• CDIJ L2006-09A
• Lois
• 02 août 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

• CDIJ L2006-010
• Lois
• 6 juillet 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-22 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et de son protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental

• CDIJ L2005-22
• Lois
• 18 juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-06 portant autorisation de ratification de quatre (04) Conventions et de deux (02) Protocoles de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

• CDIJ L2007-06
• Lois
• 26 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-08 portant autorisation de ratification de l'accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-bas, signé à Cotonou le 13 décembre 2001.

• CDIJ L2007-08
• Lois
• 05 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey

• CDIJ L2009-04
• Lois
• 16 mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-12 portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

• CDIJ L2004-12
• Lois
• 02 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin