Loi N° 92-017 portant autorisation de ratification du Protocole Additionnel A/SP2/6/88 portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté Economlque des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au Budget de la Communauté

• CDIJ L92-017
• Lois
• 13 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-032 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/PAS/91/25 signe le 27 Décembre 1991 à ABIDJAN entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 15.000.000 V.C.F

• CDIJ L92-032
• Lois
• 07 décembre 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-014 portant autorisation de ratification de la résolution du conseil des gouverneurs du fonds monétaire international (FMI) relative au troisième amendement au statut du fonds

• CDIJ L92-014
• Lois
• 13 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-015 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement du 2ème projet de développement rural dans l'Atacora signé le 23 Janvier 1992 à rome entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA)

• CDIJ L92-015
• Lois
• 13 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-026 portant autorisation de ratification des conventions N°s 160 et 161 et des recommandations n°s 170 et 171 adoptées par les 71ème et 72ème sessions de la conférence internationale du travail

• CDIJ L92-026
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-027 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par 72ème Session de la Conférence Internationale du Travail

• CDIJ L92-027
• Lois
• 06 août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-022 du 13 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Bénin et la France

• CDIJ L93-022
• Lois
• 13 Décembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.

• CDIJ L93-004
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-005 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit de Développement intervenu entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin le 26 Aoüt 1992 ; l'Accord de financement conjoint signé à la même date et liant l'Association Internationale de Développement (AID) d'une part, le TOGO, le BENIN et la Communauté Electrique du Bénin (CEB) d'autre part, relatifs au financement du projet d'ingénierie et d'Assistance Technique.

• CDIJ L93-005
• Lois
• 29 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-021 du 2 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention sur la diversité biologique signée le 13 juin 1992 à Rio de Janeiro.

• CDIJ L93-021
• Lois
• 2 Décembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin