Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition
Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
Loi N° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale.
Loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi N° 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale avec la Décision DCC 34-94 des 22 et 23 Décembre 1994.
Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
Loi N° 98-034 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 98-036 portant modification de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale
