Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).
Loi N° 2013-05 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin.
Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république
Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada. Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué. Gogounau, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Tolfo) en République du Bénin.
Loi N° 2013-11 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006.
Loi N° 2007-33 du 02 janvier 2008 portant loi de finances pour la gestion 2008
Loi N° 2011-025 portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin.
Loi N° 2013-19 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Washington OC (USAj, le 17 avril 2013 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en oeuvre du Huitième Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC 8).
Loi N° 2011-030 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001
