Loi N° 2012-13 du 03 février 2012 portant autorisation de ratification de l'accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA), signé à Niamey (Niger), le 20 décembre 2008.
Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin..
Loi N° 2012-15 portant code de procédure pénale en République du Bénin.
Loi N° 2012-16 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord instituant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République Populaire de Chine), le 06 novembre 1997 et révisé en 2004.
Loi N° 2012-17 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie).
Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à AddisAbeba (Ethiopie), en juillet 1985.
Loi N° 2012-19 du 07 mai 2012 portant autorisation de ratification de la convention interafricaine portant établissement d'un programme de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 1er août 1975.
Loi N° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York.
Loi N° 2012-21 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin
Loi N° 2012-22 du 25 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 31 décembre 2011 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les villes de Kétou, Tchaourou et Savè.
