Affichage de 462 résultats

Description archivistique
Convention internationale Seulement les descriptions de haut niveau
Aperçu avant impression Affichage :

461 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N° 96-017 portant autorisant la ratification de l'Accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'aménagement des voies d'accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akossombo-Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour "La Béninoise"
Loi N° 96-017 portant autorisant la ratification de l'Accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'aménagement des voies d'accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akossombo-Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour "La Béninoise"
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988  du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II
Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II
Loi N° 97-004 du 29 Janvier 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 Septembre 1996 entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA) relatifau projet d'activités génératrices de revenus (PAGER)
Loi N° 97-004 du 29 Janvier 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 Septembre 1996 entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA) relatifau projet d'activités génératrices de revenus (PAGER)
Loi N° 97-005 du 21 Février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit relatif au projet sectoriel des transports négocié le 06 septembre 1996 entre la république du bénin et l'association internationale de développement
Loi N° 97-005 du 21 Février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit relatif au projet sectoriel des transports négocié le 06 septembre 1996 entre la république du bénin et l'association internationale de développement
Loi N° 97-006 du 21 février 1997 autorisant la ratification des Accords de Prêts signés le 23 septembre 1996 entre la République du Bénin, le Fonds Africain de Développement et le Fond Spécial du Nigéria dans le cadre du projet " Réaménagement de la route Cotonou-Porto-Novo".
Loi N° 97-006 du 21 février 1997 autorisant la ratification des Accords de Prêts signés le 23 septembre 1996 entre la République du Bénin, le Fonds Africain de Développement et le Fond Spécial du Nigéria dans le cadre du projet " Réaménagement de la route Cotonou-Porto-Novo".
Loi N° 97-007 du 21 février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord International d'interconnexion des réseaux électriques entre la république fédérale du nigéria, la république du bénin et la république togolaise.
Loi N° 97-007 du 21 février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord International d'interconnexion des réseaux électriques entre la république fédérale du nigéria, la république du bénin et la république togolaise.
Loi N° 97-008 du 21 février 1997 autorisant la ratification de l'accord sur le développement durable conclu entre la république du bénin et le royaume des pays-bas
Loi N° 97-008 du 21 février 1997 autorisant la ratification de l'accord sur le développement durable conclu entre la république du bénin et le royaume des pays-bas
Loi N° 97-011 du 17 mars 1997 portant autorisation de ratification des annexes au traité de yaoundé signées à abidjan le 19 décembre 1991
Loi N° 97-011 du 17 mars 1997 portant autorisation de ratification des annexes au traité de yaoundé signées à abidjan le 19 décembre 1991
Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet Irrigation de la Vallée du Nigeria.
Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet Irrigation de la Vallée du Nigeria.
Résultats 401 à 410 sur 462