Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires

• CDIJ L92-006
• Lois
• 30 Mars 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992

• CDIJ L92-008
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

• CDIJ L92-010
• Lois organiques
• 16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-022 portant institution d'une chambre de commerce et d'industrie en république du bénin

• L92-022
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite

• CDIJ L92-025
• Lois
• 6 Août 1392

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-033 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzième ·provisoire pour la Gestion 1993

• CDIJ L92-033
• Lois
• 30 Décembre 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-034 portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L92-034
• Lois
• 30 Décembre 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-001 du 1er février 1993 portant loi de finances pour la gestion 1993

• CDIJ L93-001
• Lois
• 1er Février 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-002 du 01 février 1993 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1993,

• CDIJ L93-002
• Lois
• 01 février 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds africain de développement relatif au financement du projet d'appui institutionnel aux ministères des finances du plan et de la restructuration économique pour un montant de 1 .365.OOO.OOO Frs.

• CDIJ L93-003
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin