LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2013-02 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tuni...

Loi N° 2013-02 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF).

CDIJ L2013-02
Lois
25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l&...

Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).

CDIJ L2013-04
Lois
25 janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-05 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administ...

Loi N° 2013-05 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin.

CDIJ L2013-05
Lois
27 Mai 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N° 9...

Loi N° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 novembre 2007

CDIJ L2013-7
Lois
04 Juin 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-08 portant code de l'aviation civile et commerciale en république du bénin

Loi N° 2013-08 portant code de l'aviation civile et commerciale en république du bénin

CDIJ L2013-08
Lois
29 Août 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en R...

Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin

CDIJ L2013-09
Lois
03 septembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

CDIJ L2013-10
Lois
30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-11 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006.

Loi N° 2013-11 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006.

CDIJ L2013-11
Lois
30 Juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

Loi N° 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

L2013-12
Lois
30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-13 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008

Loi N° 2013-13 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008

CDIJ L2013-13
Lois
30 Juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

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