Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).
Loi N° 2013-05 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin.
Loi N° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 novembre 2007
Loi N° 2013-08 portant code de l'aviation civile et commerciale en république du bénin
Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin
Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.
Loi N° 2013-11 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006.
Loi N° 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007
Loi N° 2013-13 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008
