Loi N° 99-012 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la LOI N° 99-012 du 05 fevrier 1999 République populaire de Chine signé le 07 juillet 1995 dans le cadre de la fourniture d'un crédit d'assistance militaire par la Chine au Bénin.
Loi N° 99-013 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification d'adhésion de la République du Bénin à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la convention relative aux droits de l'enfant.
Loi N° 99-017 du 18 juin 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 avril 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.
Loi N° 99-018 du 18 juin 1999 Portant autorisation de ratification des accords de crédits signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe pour le Développement Economique de l'Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.
Loi N° 99-028 du 7 juillet 2000 portant autorisation de ratification des conventions internationales du travail n°s 81-135-138-144-150
Loi N° 99-19 du 05 août 1999 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale contre l'apartheid dans les sports signée le 16 mai 1986
Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués.
Loi N° 99-21 du 28 juillet 1999 portant autorisation de ratification du quatrième amendement des statuts du Fonds Monétaire International.
Loi N° 99-22 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet de construction de deux (02) écoles de formation professionnelle.
Loi N° 99-23 du 02 août 1999 Portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 16 juin 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Savalou-Djougou.
