Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin

• CDIJ L2017-02
• Lois
• 03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-27 portant autorisation d'adhésion de la république du bénin à la convention sur la sécurité du personnel des nations-unies et du personnel associé, adoptée le 09 décembre 1994 et à son protocole facultatif adopté le 08 décembre 2005 à new- york.

• CDIJ L2010-27
• Lois
• 26 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances

• CDIJ L2013-14
• Lois organiques
• 27 Septembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum.

• CDIJ L2011-027
• Lois
• 18 JANVIER 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-15 portant autorisation de ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l'exploitation des ressources génétiques, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon).

• CDIJ L2013-15
• Lois
• 17 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-29 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori

• CDIJ L2010-29
• Lois
• 13 Juillet 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-16 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 20 13 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kandi, Savalou et de construction d'un collecteur d'assainissement de crête à Bohicon

• CDIJ L2013-16
• Lois
• 11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-21 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin

• CDIJ L2012-21
• Lois
• 27 Août 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-07 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.

• CDIJ L2017-07
• Lois
• 19 juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-37 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 2010 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du tronçon kandi-ségbana-frontière du nigéria et du projet de route frontière du burkina faso-kérémou-banikoara-kandiségbana- frontière du nigéria

• CDIJ L2010-37
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin