Loi N° 64-10 ratifiant des décrets relatifs à l'ouverture de crédits au Budget National exercice 1963

• BJ CDIJ L64-10
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-47 portant modification des dispositions de l'article 7 de l'accord de coopération signé le 12 Mai 1962 entre la république française et les républiques membres de l'union monétaire

• BJ CDIJ L62-47
• Lois
• 31 Décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• BJ CDIJ L61-57
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications

• BJ CDIJ L61-49
• Lois
• 11 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-58 portant ratification de l'accord commercial signé le 20 décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• BJ CDIJ L61-58
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-48 portant approbation de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement

• BJ CDIJ L61-48
• Lois
• 11 décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin