Loi N° 94-005 du 10 juin 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juin 1994

• CDIJ L94-005
• Lois
• 10 juin 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement, des Offices à caractères social, culturel et scientifique

• CDIJ L94-009
• Lois
• 28 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-012 du 06 octobre 1994 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesure exceptionnelles

• L94-012
• Lois
• 06 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale.

• CDIJ L94-013
• Lois
• 17 septembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-014 du 17 janvier 1995 portant modification de l'article 15 de la Loi N° 90-035 du 31 Décembre 1990 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L94-014
• Lois
• 17 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L94-015
• Lois
• 27 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-019 du 16 décembre 1994 portant programme d'investissements publics pour l'année 1995

• CDIJ L94-019
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-021 du 16 décembre 1994 portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.

• CDIJ L94-021
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin

• CDIJ L94-029
• Lois
• 03 juin 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi N° 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale avec la Décision DCC 34-94 des 22 et 23 Décembre 1994.

• CDIJ L94-030
• Lois
• 17 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin