- CDIJ L86-018
- Lois
- 26 septembre 1986
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 87-019 portant création de l'Ordre du Mérite Social
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Loi N° 87-018 portant création de l'Ordre du Mérite du Bénin.
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Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social
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Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
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