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Assemblée Nationale du Bénin Afrique ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS Seulement les descriptions de haut niveau
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Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Loi N° 2001-11 portant autorisation rati fication de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d'électrification de dix-sept (17) centres ruraux
Loi N° 2001-11 portant autorisation rati fication de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d'électrification de dix-sept (17) centres ruraux
Loi N° 2001-12  portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au TOGO
Loi N° 2001-12 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au TOGO
Loi N° 2001-15  portant autorisation de ratification du protocole sur le prélèvement Communautaire de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Loi N° 2001-15 portant autorisation de ratification du protocole sur le prélèvement Communautaire de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Loi N° 2001-16 portant autorisation de ratification du protocole A/P2/7/96 instituant la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au sein de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO
Loi N° 2001-16 portant autorisation de ratification du protocole A/P2/7/96 instituant la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au sein de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO
Loi N° 2001-17 portant autorisation de ratification du protocole A/Pl/11/84 sur les entreprises communautaires de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 2001-17 portant autorisation de ratification du protocole A/Pl/11/84 sur les entreprises communautaires de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 2001-18  ortant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/96 de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire.
Loi N° 2001-18 ortant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/96 de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire.
Loi N° 2001-25  portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
Loi N° 2001-25 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle
Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.
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