Loi N° 2016-35 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt, signé à Cotonou, le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du programme d'adhésion des pays membres régionaux à l'agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA)

• CDIJ L2016-35
• Lois
• 26 décembre 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-10 du 8 juillet 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin

• CDIJ L2016-10
• Lois
• 8 juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018

• L 2020-31
• Lois
• 23 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-005 portant code des investissements

• CDIJ L82-005
• Lois
• 20 mai 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.

• CDIJ L90-018
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du. secteur public au secteur privé

• CDIJ L92-023
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-07 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998

• CDIJ L2000-07
• Lois
• 22 Mai 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet microfmance et de commercialisation (PROMIC).

• CDIJ L99-004
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)

• CDIJ L96-20
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.

• CDIJ L2006-017
• Lois
• 17 Octobre 2006

Assemblée Nationale du Bénin