Loi N° 2017-15 modifiant et complétant la loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin

• CDIJ L2017-15
• Lois
• 10 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin

• CDIJ L2017-41
• Lois
• 29 décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-21 du 26 juillet 2017 portant autorisation de ratification, du protocole portant amendement relatif à I'insertion de l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) dans l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

• CDIJ L2017-21
• Lois
• 26 juillet 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin

• CDIJ L2017-08
• Lois
• 19 juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"

• CDIJ L2017-23
• Lois organiques
• 10 Août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-24 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015.

• CDIJ L2017
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin

• CDIJ L2017-28
• Lois
• 1er décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-04 du 25 mai 2016 portant autorisation d'adhésion à deux (02) Conventions de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

• CDIJ L2016-04
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-05 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013.

• CDIJ L2016-05
• Lois
• 25 mai 2016

Assemblée Nationale du Bénin