Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin

• CDIJ L89-013
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-017 portant approbation de la Décision- Loi N° 88-003/ANR/CP du 28 Juillet 1988 fixant les fêtes Légales en République Populaire du Bénin

• CDIJ L89-017
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-018 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N089-004/ANR/CP du 05 avril 1989, portant modification des dispositions des articles 3 et 38 de l'ordonnance N°73-3 du 17 Janvier 1973 portant création et organisation de l'Office Béninois de Sécurité Sociale,

• CDIJ L89-018
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-020 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut Général des Agents Permanents de l'Etat

• CDIJ L89-020
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-019 fixant les Fêtes Légales en République du Bénin.

• CDIJ L90-019
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland

• CDIJ L91-003
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-034 portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L92-034
• Lois
• 30 Décembre 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique

• CDIJ L92-035
• Lois
• 30 Décembre 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine.

• CDIJ L95-006
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan

• CDIJ L95-009
• Lois
• 25 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin