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Lois Constitution With digital objects
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Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 65-3 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N° 65-3 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N°  90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011
Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011
Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 2011-018 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la Gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 30 janvier 2007.
Loi N° 2011-018 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la Gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 30 janvier 2007.
Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum.
Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum.
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