Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

• BJ CDIJ L93-018
• Lois organiques
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU

• BJ CDIJ L91-013
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

• BJ CDIJ L93-013
• Lois organiques
• 10 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-01 relative à la haute cour de justice

• BJ CDIJ L98-01
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.

• BJ CDIJ L90-025
• Lois
• 10 septembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition

• BJ CDIJ L90-009
• Lois
• 28 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National

• BJ CDIJ L90-020
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

• BJ CDIJ L92-003
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l'Assemblée Nationale

• BJ CDIJ L2001-30
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-35 portant statut de la magistrature

• BJ CDIJ L2001-35
• Lois
• 21 Février 2003

Assemblée Nationale du Bénin