Loi N° 87-012 portant code forestier de la République Populaire du Bénin

• CDIJ L87-012
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.

• CDIJ L89-011
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.

• CDIJ L87-014
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-17
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-017 portant institution, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.

• CDIJ L98-017
• Lois
• 07 juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués.

• CDIJ L99-20
• Lois
• 29 juillet 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-036 du 04 septembre 1997 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'Accord portant création de l'Association des Pays producteurs de café

• CDIJ L97-036
• Lois
• 04 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-038 du 04 septembre 1997 portant autorisation de ratification du Traité de l'Association pour le Développement du Palmier à huile (ADPH).

• CDIJ L97- 038
• Lois
• 04 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-25 portant autorisation de ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN).

• CDIJ L2009-25
• Lois
• 03 août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin

• CDIJ L91-004
• Lois
• 11 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin