Loi N° 2016-10 du 8 juillet 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin

• BJ CDIJ L2016-10
• Lois
• 8 juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)

• BJ CDIJ L2016-22
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-21 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF Il)

• BJ CDIJ L2016-21
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-34 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit, signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et ['Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet Soutien à l'Enseignement Secondaire (SEnS)

• BJ CDIJ L2016-34
• Lois
• 26 décembre 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-26 portant autorisation de ratification de l'Accord de Paris, signé à New York, le 22 avril 2016

• BJ CDIJ L2016-26
• Lois
• 24 octobre 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-25 portant organisation de la concurrence en République du Bénin

• BJ CDIJ L2016-25
• Lois
• 4 novembre 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-19 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre de la mise en place de la deuxième ligne de crédit au profit du Fonds National de la Microfinance

• BJ CDIJ L2016-19
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-14 portant loi de finances rectificative pour la gestion

• L2016-14
• Lois
• 20 Juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin