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Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin Lois Finances Avec documents numériques
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Loi N° 89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1989
Loi N° 89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1989
Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts
Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts
Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988
Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988
Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement
Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement
Loi N° 86-018 approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de finances rectificative pour la Gestion 1986
Loi N° 86-018 approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de finances rectificative pour la Gestion 1986
Loi N° 86-005 relative au Contentieux des infractions au Contrôle des Changes
Loi N° 86-005 relative au Contentieux des infractions au Contrôle des Changes
Loi N° 86-021 relative aux lois de finances
Loi N° 86-021 relative aux lois de finances
Loi N° 86-002 portant loi de finances pour la gestion 1986
Loi N° 86-002 portant loi de finances pour la gestion 1986
Loi N° 85-002 du 11 février 1985 portant loi de finances pour la gestion 1985
Loi N° 85-002 du 11 février 1985 portant loi de finances pour la gestion 1985
Loi N° 85-003 du 11 février 1985 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'Année 1985
Loi N° 85-003 du 11 février 1985 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'Année 1985
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