- BJ CDIJ L65-14
- Lois
- 23 juin 1965
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
290 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 81-006 du 23 mars 1981 portant loi des finances rectificative pour la gestion 1980
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-005 du 23 mars 1981 portant règlement financier de l'assemblée nationale révolutionnaire
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion
Assemblée Nationale du Bénin