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Description archivistique
COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL Avec documents numériques
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Loi N° 93-005 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification de  l'Accord de crédit de Développement intervenu entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin le 26 Aoüt 1992 ; l'Accord de financement conjoint signé à la même date et liant l'Association Internationale de Développement (AID) d'une part, le TOGO, le BENIN et la Communauté Electrique du Bénin (CEB) d'autre part, relatifs au financement du projet d'ingénierie et d'Assistance Technique.
Loi N° 93-005 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit de Développement intervenu entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin le 26 Aoüt 1992 ; l'Accord de financement conjoint signé à la même date et liant l'Association Internationale de Développement (AID) d'une part, le TOGO, le BENIN et la Communauté Electrique du Bénin (CEB) d'autre part, relatifs au financement du projet d'ingénierie et d'Assistance Technique.
Loi N° 93-021 du 2 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention sur la diversité biologique signée le 13 juin 1992 à Rio de Janeiro.
Loi N° 93-021 du 2 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention sur la diversité biologique signée le 13 juin 1992 à Rio de Janeiro.
Loi N° 93-014 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2338 -BEN signé le 11 Mai 1992 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) et de l'Avenant à l'Accord de Crédit de Développement signé le 3 Août 1993 et relatifs au Projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaines (PRGU).
Loi N° 93-014 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2338 -BEN signé le 11 Mai 1992 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) et de l'Avenant à l'Accord de Crédit de Développement signé le 3 Août 1993 et relatifs au Projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaines (PRGU).
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.
Loi N° 93-008 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification cle l'Accord de Prêt signé le 11 novembre 1992 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement.des Centres de Santé dans les zones rurales en République du Bénin pour un montant de 4 620 000 DI soit environ 1,775 milliard de Francs CFA.
Loi N° 93-008 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification cle l'Accord de Prêt signé le 11 novembre 1992 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement.des Centres de Santé dans les zones rurales en République du Bénin pour un montant de 4 620 000 DI soit environ 1,775 milliard de Francs CFA.
Loi N° 93-020 du 02 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 juin 1992 à RIO de JANEIRO.
Loi N° 93-020 du 02 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 juin 1992 à RIO de JANEIRO.
Loi N° 93-019 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur l'exemption mutuelle de visa
Loi N° 93-019 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur l'exemption mutuelle de visa
Loi N° 93-017 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° AP-BEN 93 06 00 signé le 17 mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africain de Développement ( BOAD).
Loi N° 93-017 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° AP-BEN 93 06 00 signé le 17 mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africain de Développement ( BOAD).
Loi N° 93-016 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les états africains.
Loi N° 93-016 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les états africains.
Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.
Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.
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