- CDIJ L97- 034
- Lois
- 28 aout 1997
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2004-28 portant loi de finances pour la gestion 2005
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Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992
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Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
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Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).
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