Loi N° 2013-08 portant code de l'aviation civile et commerciale en république du bénin

• CDIJ L2013-08
• Lois
• 29 Août 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-16 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 20 13 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kandi, Savalou et de construction d'un collecteur d'assainissement de crête à Bohicon

• CDIJ L2013-16
• Lois
• 11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-17 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (phase 2) et Kpomassè

• CDIJ L2013-17
• Lois
• 11 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-18 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou , le 12 février 2013 entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de ouidah, bohicon, pobè, sakété et dassa-zoumé en république du bénin

• CDIJ L2013-18
• Lois
• 11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.

• CDIJ L2016-09
• Lois
• 24 juin 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-14 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC). dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrale thermique de 400 MW à MARIA GLETA

• CDIJ L2017-14
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-17 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de I'autoroute du corridor Abidjan-Logos

• CDIJ L2017-17
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-18 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE )

• CDIJ L2017-18
• Lois
• 10 Août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier

• CDIJ L62-2
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

• CDIJ L62-45
• Lois
• 31 décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin