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Loi N°  62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière
Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière
Loi N°  90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Loi N°  94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
Loi N° 024 portant autorisation de ratification de la Convention de Coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains (CCPDIA)
Loi N° 024 portant autorisation de ratification de la Convention de Coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains (CCPDIA)
Loi N° 2000-01 portant ratification  de l'ordonnance N° 2000-01 du 02 janvier 2000 portant loi des finances  pour la gestion 2000
Loi N° 2000-01 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-01 du 02 janvier 2000 portant loi des finances pour la gestion 2000
Loi N° 2000-02 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000
Loi N° 2000-02 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000
Loi N° 2000-03 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU- SEGBANA
Loi N° 2000-03 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU- SEGBANA
Loi N° 2000-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République dü Bénin ct la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'hydraulique pastorale et agricole
Loi N° 2000-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République dü Bénin ct la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'hydraulique pastorale et agricole
Loi N° 2000-05 portant autorisation de ratification de raccord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Construction de Collecteurs d' assainissement et d'aménagement de voiries urbaines de la ville de Porto-Novo
Loi N° 2000-05 portant autorisation de ratification de raccord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Construction de Collecteurs d' assainissement et d'aménagement de voiries urbaines de la ville de Porto-Novo
Loi N° 2000-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'appui au Développement du Secteur Privé
Loi N° 2000-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'appui au Développement du Secteur Privé
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