- CDIJ L2017-39
- Lois
- 26 décembre 20I7
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
964 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
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Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018
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Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
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Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
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Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises
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