Loi N° 99-008 du 15 mai 2001 portant modification de l'article 32 de la loi n° 88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques et de l'article 24 des statuts types y annexés

• CDIJ L99-008
• Lois
• 15 mai 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-014 du 12 avril 2000 portant création, organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Statistique.

• CDIJ L99-14
• Lois
• 12 avril 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-015 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L99-15
• Lois
• 12 Mars 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-016 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-036 du 15 Janvier 1999 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale.

• CDIJ L99-16
• Lois
• 12 Mars 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-026 du 07 février 2000 portant transfert du siège de la Cour Suprême

• CDIJ L99-026
• Lois
• 07 février 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-23 du 02 août 1999 Portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 16 juin 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Savalou-Djougou.

• CDIJ L99-23
• Lois
• 02 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-29 du portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 1er juillet 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du Premier Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (P.P.G.U.D).

• CDIJ L99-29
• Lois
• 29 décembre 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

• CDIJ L 2015-18
• Lois
• 17 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.

• CDIJ L 2018-02
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral en République du Bénin

• CDIJ L 2018-31
• Lois
• 09 octobre 2019

Assemblée Nationale du Bénin