Loi N° 2017-19 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 10 ovril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.

• CDIJ L2017-19
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-21 du 26 juillet 2017 portant autorisation de ratification, du protocole portant amendement relatif à I'insertion de l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) dans l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

• CDIJ L2017-21
• Lois
• 26 juillet 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-26 du 12 octobre 2017 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d'Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM ll).

• CDIJ L2017-26
• Lois
• 12 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-27 relative à la production, ou conditionnement, et l'étiquetage, à la vente et à I'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin

• CDIJ L2017-27
• Lois
• 18 Décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin

• CDIJ L2017-28
• Lois
• 1er décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin

• CDIJ L2017-29
• Lois
• 15 Mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin

• CDIJ L2017-39
• Lois
• 26 décembre 20I7

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018

• CDIJ L2017-40
• Lois
• 29 Décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin

• CDIJ L2017-41
• Lois
• 29 décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin

• CDIJ L2017-44
• Lois
• 05 février 2018

Assemblée Nationale du Bénin