Loi N° 95-014 portant Programme d'Investissements Publics remanié pour la Gestion

• CDIJ L95-014
• Lois
• 26 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU

• CDIJ L91-013
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-028 portant restitution par l'état des établissements d'enseignement privé confessionnels à leurs propriétaires

• CDIJ L92-028
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-014 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2338 -BEN signé le 11 Mai 1992 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) et de l'Avenant à l'Accord de Crédit de Développement signé le 3 Août 1993 et relatifs au Projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaines (PRGU).

• CDIJ L93-014
• Lois
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

• CDIJ L93-013
• Lois organiques
• 10 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-01 relative à la haute cour de justice

• CDIJ L98-01
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-003 du 28 janvier 1997 autorisant la ratification de l'Accord portant création du Centre-Sud signé à New-York le 30 Septembre 1994

• CDIJ L97-003
• Lois
• 28 JANVIER 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-017 du 04 octobre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N°2529 BEN signé entre la République du " Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au deuxième Projet "Réhabilitation du Crédit Agricole"

• CDIJ L94-017
• Lois
• 04 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-004 du 29 Janvier 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 Septembre 1996 entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA) relatifau projet d'activités génératrices de revenus (PAGER)

• CDIJ L97-004
• Lois
• 29 Janvier 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-005 du 21 Février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit relatif au projet sectoriel des transports négocié le 06 septembre 1996 entre la république du bénin et l'association internationale de développement

• CDIJ L97-005
• Lois
• 21 Février 1997

Assemblée Nationale du Bénin