Loi N° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• BJ CDIJ L2008-08
• Lois
• 04 décembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-17 relative au sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et autorités publiques.

• BJ CDIJ L2007-17
• Lois
• 27 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin

• BJ CDIJ L2013-01
• Lois
• 14 août 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

• BJ CDIJ L2010-10
• Lois
• 22 mars 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011

• BJ CDIJ L2011-003
• Lois
• 04 mars 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• BJ CDIJ L2005-41
• Lois
• 22 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-018 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la Gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 30 janvier 2007.

• BJ CDIJ L2011-018
• Lois
• 5 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum.

• BJ CDIJ L2011-027
• Lois
• 18 JANVIER 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement, dans le cadre du Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communes (PSDCC).

• BJ CDIJ L2012-33
• Lois
• 19 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme

• BJ CDIJ L89-004
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin