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DROIT INDUSTRIEL ET TRANSPORTS With digital objects
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Loi N° 65-27 fixant la tranche 1964-1965 du Programme Quadriennal 1961-1965 du Fonds Routier de la République de Dahomey
Loi N° 65-27 fixant la tranche 1964-1965 du Programme Quadriennal 1961-1965 du Fonds Routier de la République de Dahomey
Loi N° 65-26 portant réorganisation du fonds routier
Loi N° 65-26 portant réorganisation du fonds routier
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin
Loi N° 2010-41 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juillet 2009 entre la république du bénin et le fonds koweitien pour le développement economique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de route kandi-ségbana-frontière du nigéria au bénin
Loi N° 2001-11 portant autorisation rati fication de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d'électrification de dix-sept (17) centres ruraux
Loi N° 2001-11 portant autorisation rati fication de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d'électrification de dix-sept (17) centres ruraux
Loi N° 2002-20 portant autorisation  de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 avril 2002 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Parakou
Loi N° 2002-20 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 avril 2002 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Parakou
Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin
Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin
Loi N° 2009-07 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d'interconnexion électrique 330 kv Ghana -Togo - Bénin
Loi N° 2009-07 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d'interconnexion électrique 330 kv Ghana -Togo - Bénin
Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
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